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Pétition pour les droits des usagers

Par cette pétition vous indiquerez au Parlement que vous désirez être pris en considération et ne voulez pas que vos droits soient rognés à chaque fois que les profits de l'industrie de la musique diminuent quelque peu.

Que dit-elle?

Le texte de la pétition est disponible en français ou en anglais.

Presse

23 Avril 2004 (OMPI Journée de la Propriété Intellectuelle) - Communiqué de presse du lancement initial.

5 Mai 2004 - Publié dans Straight Goods.

7 et 8 Avril 2005 - Les 187 premières signatures (sur un millier jusqu'ici) a été présentée au parlement - communiqué de presse. Plus d'information, incluant les références au médias, se trouve sur le BLOG de Burnaby--New Westminster où Peter Julian siège et Chris Brand habite.

22 Juin 2005 - Communiqué de presse à propos de la présentation du projet de loi C-60.

Comment signe-t-on?

Cette pétition sera présentée au Parlement, alors ce n'est pas aussi simple qu'on le désire.

La première chose à faire est d'imprimer la pétition (en Français ou en Anglais). Lisez-la, apposez votre signature et envoyez la au collecteur le plus près. S'il-vous-plaît, allez-y et demandez à d'autres de signer aussi.

Parce qu'elle sera présentée au Parlement, il y a quelques règles à suivre (cf. le guide du Parlement) :

  • Le libellé de la pétition ne doit pas être modifié par des effacements, des ratures ou des rajouts.
  • Aucun autre élément ne doit y être annexé ou inclus sous forme de documents supplémentaires, cartes, illustrations, coupures de journaux, énoncés explicatifs ou justificatifs ou demandes d'appui.
  • Chaque pétitionnaire doit signer son nom directement sur la pétition et ne doit signer pour nul autre. Les noms doivent être signés et non pas inscrits en caractères d'imprimerie. Les signatures ne peuvent être attachées à une feuille (p. ex. collées) ni photocopiées sur celle-ci. Si la maladie ou un handicap empêche le pétitionnaire de signer, cela doit être noté sur la pétition et un témoin doit signer la note.
  • L'adresse du pétitionnaire doit être écrite directement sur la pétition et non collée ou reproduite. Le pétitionnaire peut donner l'adresse au complet de son domicile ou simplement la ville et la province.

Notez que les étrangers non résidant au Canada ne peuvent signer.

Où dois-je envoyer la copie signée?

Choisissez une des personnes suivantes et envoyez-la lui. Si vous avez quelque problème ou question, n'hésitez pas à communiquer par courriel:

Russell McOrmond (Ottawa)
Petition for Users' Rights, 305 Southcrest Private, Ottawa, ON K1V 2B7
Robin Millette (Montréal)
8655 Saint-Denis, Montréal (Québec) H2P 2H4
514 383-9106
Chris Brand (Lower Mainland, BC)
528 14th St, New Westminster, BC V3M 4P2

Si vous avez 25 signatures ou plus, s.v.p. demandez plutôt à votre propre député de présenter la pétition au Parlement. Chaque député sollicité pour présenter la pétition sera un député qui y pensera à deux fois avant d'appuyer un Bill auquel ses électeurs s'opposent.

Quand avez-vous besoin des signatures?

Les ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie travaillent actuellement à la rédaction du projet de loi. Nous voulons nous assurer que la pétition soit présentée avant que tout bill semblable ne passe en première lecture. Cela signifie que nous désirons le faire aussitôt que possible, en début de 2005. Il faut donc rassembler les signatures ensemble maintenant. Quelques signatures sont déjà entre les mains de députés, mais que cela ne vous empêche pas d'en envoyer d'autres - dès que des signatures commenceront à être présentées au Parlement, il y aura peut-être une recrudescence de l'intéret et donc une "seconde vague" considérable de signatures.

Problèmes

La pétition n'imprime pas à partir d'Acrobat 4, WinXP ni d'imprimante Xerox Postscript Niveau 2 sur réseau, bien que le visionnement du PDF soit correct.

Les PDFs de la pétition ne sont pas lus correctement par GnomePDF (tel que livré avec Fedora Core 2).

Pourquoi une pétition?

Comme l'indique la pétition elle-même, le copyright devrait représenter un équilibre délicat entre les droits des créateurs et les droits du public. Le gouvernement accorde ce monopole à l'expression des idées (le droit d'auteur) pour atteindre deux buts: encourager la création d'oeuvres et s'assurer que les créateurs soient équitablement rétribués pour leurs efforts. Cette restriction à la liberté d'expression est prudemment limitée autant en portée qu'en durée afin de s'assurer qu'elle atteigne les buts visés sans restreindre indûment ce que les canadiens peuvent dire ou faire.

Malheureusement, c'est un domaine de la loi que les canadiens moyens connaissent très peu. Ils ne sont probablement pas au courant que tout ce qu'ils écrivent est automatiquement protégé par le droit d'auteur. Ils ne savent probablement pas combien de temps persiste ce droit d'auteur. Ils ne connaissent probablement pas les limites des droits accordés aux titulaires d'un droit d'auteur. Cela signifie qu'à chaque fois que le gouvernement a sollicité des opinions sur des changements à la Loi sur le droit d'auteur, la plupart des avis qu'il a reçu provenait de gens et d'organisations qui détiennent des copyrights de grande valeur. Évidemment, ils désireraient que ces droits durent plus longtemps, aient une portée plus grande et moins d'exceptions. Seuls les bibliothécaires et les enseignants ont traditionnellement défendu le point de vue opposé.

Comment la pétition a vu le jour

Il y avait une discussion au forum sur la façon qu'avaient certains groupes d'intérêt, en particulier les grands labels d'enregistrement, d'obtenir une attention disproportionnée du gouvernement lorsqu'ils discutent de possibles modifications à la Loi sur le droit d'auteur. De là, la question: comment faire savoir au Parlement que ce n'est pas un coin obscur de la législation mais quelque chose qui affecte chacun des canadiens d'une façon significative. Quelqu'un a proposé une pétition. Une ébauche a circulé. De nombreuses modifications suggérées ont été faites. Alors est survenu le sujet du lancement officiel de la pétition - comment faire connaître aux gens son existence. La journée de la propriété intellectuelle de l'OMPI, qui approchait rapidement, semblait une opportunité à ne pas manquer. Très rapidement, une ébauche de communiqué de presse a été crée, critiquée et adoptée, et cette page web était née.

Tout le processus c'est déroulé de façon très similaire au modèle de développement des logiciels libres.


Cette page a été créée par Chris Brand et est mise à jour par Robin Millette.

Many thanks to Raymond Lutz for translating the English page into French.

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