CIPPIC replies: Richelieu Green Party candidate

Jean Pierre Bonenfant:

Mesures juridiques de protection technique

1. Quelle est votre position face à la mise en place de loi pour interdire le contournement des MPT?

;:Un peu d'accord avec cette mesure, mais sujet à développement!

2. Est-ce que votre parti appuie la ratification des traités de l'OMPI ? Le cas échéant, pourquoi et comment le ferait-il ?

;:Je ne sais pas!

L'utilisation de l'internet à des fins éducatives

Votre parti appuie-t-il un amendement à la Loi sur le droit d'auteur qui permettrait une libre utilisation et un libre accès au matériel internet pour les participants d'un programme éducatif?

;:Oui, bien sûr!

La responsabilité des fournisseurs de services internet (fsi)

1. Les FSI devraient-ils être exemptés de responsabilité en cas de violations du droit d'auteur survenant quand des tierces parties utilisent leur équipement et réseau pour transmettre des oeuvres protégées? Quid lorsque ces oeuvres se trouvent sur un site web qu'ils hébergent?

;:Oui, mais sous réserve.

2 Quelle est votre position quant aux conditions d'avis et retrait proposé par le Comité permanent du patrimoine canadien, qui obligerait les FSI à retirer le matériel sur la base de simples allégations de non-respect du droit d'auteur?

;:Pas au courant de ça.

Logiciel libre

Que pensez-vous du fait d'accroître l'utilisation des logiciels libres par l'administration publique ou d'en rendre l'utilisation obligatoire?

;:D'accord!

Pollupostage

Comment avez-vous l'intention d'aborder le problème du pollupostage?

;:En le dénoncant et en le filtrant, AOL et MSN doivent participer!

Cartes d'identité nationales

Quelle est votre position sur la question de la carte d'identité nationale?

;:Bonne mesure dans l'ensemble, comme dans d'autres pays!!