Bas-Richelieu - Nicolet - Bécancour

Election 2006: Richelieu

Election 2006: Please add comments to discuss riding specific activities, links to candidate information, etc.

Incumbent information


Richelieu / Richelieu
MP: Louis Plamondon (Parliamentary Internet)

CIPPIC replies: Richelieu Green Party candidate

Jean Pierre Bonenfant:

Mesures juridiques de protection technique

1. Quelle est votre position face à la mise en place de loi pour interdire le contournement des MPT?

;:Un peu d'accord avec cette mesure, mais sujet à développement!

2. Est-ce que votre parti appuie la ratification des traités de l'OMPI ? Le cas échéant, pourquoi et comment le ferait-il ?

;:Je ne sais pas!

L'utilisation de l'internet à des fins éducatives

Votre parti appuie-t-il un amendement à la Loi sur le droit d'auteur qui permettrait une libre utilisation et un libre accès au matériel internet pour les participants d'un programme éducatif?

Syndicate content